Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 25.11.2025
Bienvenue sur le site qrcodemenu.app. L’accès et l’utilisation de ce site, ainsi que l’achat et l’utilisation du module QRCodeMenu — Digital Restaurant Menu, impliquent l’acceptation complète des conditions générales énumérées ci-dessous.
Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Définitions
Dans le cadre de cette page :
• « Site Web » – qrcodemenu.app
• « Produit » / « Module » – QRCodeMenu — Digital Restaurant Menu
• « Client » – toute personne physique ou morale qui achète le produit
• « Utilisateur » – toute personne accédant au site web
• « Fournisseur » – Empreus Software (développeur du module)
2. Acceptation des Conditions
En accédant au site web ou en achetant le module, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description du Produit
QRCodeMenu est un module logiciel destiné aux restaurants, permettant l’affichage du menu digital via QR Code, avec prise en charge multilingue et options de configuration avancées.
Le produit est fourni en tant que logiciel « à vie » avec un paiement unique incluant :
• installation gratuite
• droit d’utilisation illimité pour un seul domaine (licence individuelle)
• mises à jour gratuites à vie
• support technique pendant la période d’onboarding
4. Conditions d’utilisation
Le Client est autorisé à :
• installer le module sur son propre site
• configurer le produit selon ses besoins
• demander une assistance technique dans les limites de la politique commerciale
Le Client n’est pas autorisé à :
• distribuer, vendre ou sous-licencier le module
• modifier le code dans un but commercial de revente
• utiliser le produit à des fins illégales, frauduleuses ou abusives
• supprimer les mentions de copyright sans l’accord du Fournisseur
5. Achats et paiements
Le prix du produit est de 89 EUR — paiement unique.
Le paiement en ligne s’effectue en toute sécurité au moyen d’une carte bancaire permettant les transactions en ligne. Après validation du paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Le processeur de paiement utilise un système sécurisé basé sur le dernier standard 3D-Secure, garantissant une authentification renforcée des acheteurs lors des transactions.
Le titulaire de la carte est redirigé vers une page sécurisée maib / paynet / ou un autre processeur de paiement, où un code à usage unique est requis pour valider chaque transaction.
Les remboursements sont effectués uniquement sur la carte utilisée lors de l’achat.
Pour effectuer un paiement, vous devrez renseigner les informations de votre carte bancaire.
Les données sont transmises de manière cryptée et stockées uniquement sur un serveur sécurisé du système de paiement.
Une facture peut être émise sur demande.
La licence devient active uniquement après confirmation du paiement.
6. Politique de remboursement
Étant un produit digital téléchargeable, les retours ne sont pas possibles après la livraison du module.
Des exceptions peuvent être accordées uniquement si :
• le produit a été livré par erreur
• le module ne peut pas être utilisé pour des raisons techniques imputables au Fournisseur
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas.
7. Support technique
Le Fournisseur propose :
• assistance technique pour l’installation (gratuite, une seule fois)
• guides de configuration
• mises à jour gratuites du module
Le support avancé, les personnalisations ou modifications sur demande ne sont pas inclus dans l’achat standard.
8. Limitation de responsabilité
Le Fournisseur n’est pas responsable :
• des dysfonctionnements du serveur ou de l’hébergement du client
• des problèmes techniques causés par d’autres plugins ou thèmes installés par le client
• de la perte de données liée à l’environnement du client
• des modifications apportées au code source par des tiers
• des interruptions de service causées par des facteurs externes (hébergement, DNS, CDN, etc.)
Le produit est fourni « tel quel », et le Fournisseur s’engage à assurer son bon fonctionnement dans la mesure du possible.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site web, le code source du module, les éléments graphiques et la documentation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit du Fournisseur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici : 👉 /confidentialite
Le module QRCodeMenu ne collecte ni ne transmet les données personnelles des consommateurs.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment.
La version mise à jour sera publiée sur le site web, et l’utilisation continue des services implique l’acceptation de ces modifications.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation de la République de Moldavie.
Tout litige sera résolu à l’amiable, ou à défaut, par les tribunaux compétents de Chișinău.
13. Contact
Pour toute question ou assistance :
📧 contact@qrcodemenu.app
🌐 https://qrcodemenu.app
